Loi sur la protection des eaux navigables et notre cher gouvernement conservateur

Le texte qui suit,  je l’ai écrit dans le cadre d’un de mes cours à l’université, soit: gestion durable des eaux. Si je le repartage ici, c’est que je trouve que les gens ne sont pas assez informé ou quand ils le sont, ils n’ont pas nécessairement la bonne information…  Dans la dernière année, ont entendait parler du projet de loi C-38, C-45, etc. Le texte a pour but de démêler tous ces termes et de mettre de l’avant les enjeux ( très grands) y’étant reliés. Ces enjeux profonds nous ont été, pour la majorité, très bien cachés. Si vous êtes le moindrement conscientisé à la cause environnementale, vous allez surement être en beau maudit et un peu gêné de notre gouvernement en lisant cela; c’est assez normal. Laissez moi vos commentaires ici, sur Facebook ou sur Twitter.

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Source image: ledevoir.com

Au cours de l’année 2012, plusieurs modifications concernant la législation environnementale fédérale, ont été instaurées par le gouvernement conservateur d’Harper. Étant conscients que tout cela peut devenir mélangeant à la longue, nous avons décidé de consacrer un dossier spécial sur un grand enjeu, plus précisément une loi fédérale, soit : la loi sur la protection des eaux navigables. Nous commencerons par donner un bref historique de la loi et ce qu’elle implique, le projet de loi C-38 qui lui est relié d’assez près, le projet de loi C-45, les raisons de toutes ces modifications et quelques faits étranges.

Petit historique

La loi sur la protection des eaux navigables, est pratiquement une des plus anciennes lois du pays. En effet, elle fût instaurée le 17 mai 1882 par le gouvernement fédéral en place dans le temps. Il faut mentionner qu’à cette époque, la notion d’environnement n’était pas la même qu’aujourd’hui. Bien que cette loi eue de grosses répercussions en ce qui a trait à la protection environnementale, son premier but n’était pas tout à fait cela : « D’après Transports Canada, (2012)  À l’origine, elle avait pour objectif la protection des voies de navigation maritime par le contrôle de l’exploitation forestière et de la construction de ponts et de barrages.  Bien que son champ d’application se soit élargi au fil des ans, l’objectif principal de la Loi est toujours la protection du droit public de naviguer ainsi que la sécurité des navigateurs. Aujourd’hui, la Loi s’applique à de nombreux genres de projets dans tous les plans d’eau navigables et zones côtières au Canada.»

Les impacts de cette loi

La  loi assurait un minimum de protection aux milliers de cours d’eau dans le pays. Pourquoi une loi, qui au départ n’avait pas un but de protection environnementale, a eu de tels impacts? Parce qu’il y a avait une obligation d’obtenir un permis du ministère du Transport, pour la construction ou l’implantation de ponts, de barrages et de quais. Tout autant, qu’il devait y avoir une autorisation, pour le maintien d’un travail qui touchait de loin ou de près (dessus, dessous, qui passait au travers) les eaux navigables.  Ce qui était merveilleux avec cette loi, c’était que de l’océan au plus petit cours d’eau, n’importes lesquels ouvrages devaient d’abord et avant tout, obtenir l’autorisation officielle du gouvernement fédéral.

Le projet de loi C-38

Il faut tout d’abord comprendre, qu’avec le projet de loi C-38, il y a eu d’importantes conséquences au niveau environnemental, plus précisément , comme il est mentionné dans un article de Fasken Martineau (2012) :« sur la législation environnementale canadienne en remplaçant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et en modifiant plusieurs lois à portée environnementale dont la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, la Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, etc.»  De plus, on avait soustrait les pipelines et les lignes électriques à la loi sur la protection des eaux navigables. Quand les gens demandent aux conservateurs pourquoi? Ce sont les raisons économiques qui justifient ces changements. Le projet de loi C-38 affaibli donc grandement les lois en matières d’environnement. De plus, aucunes de ces modifications ne sont issues d’un consensus citoyen, il n’y a eu aucun débat sur un sujet qui nous concerne pourtant tous et toutes.

Le projet de loi C-45

Ce projet de loi, touche particulièrement la Loi sur la protection des eaux navigables, tout d’abord en changeant son nom pour : Loi sur la protection de la navigation. Comme mentionné plus haut, cette loi était fortement bénéfique pour la protection des cours d’eau : du plus petit au plus gros. En modifiant cette loi, il faut comprendre que les impacts sont grands et risqués, comme mentionné dans un article de Fasken Martineau (2012) : «Essentiellement, le gouvernement limitera l’application de la nouvelle loi aux trois océans qui touchent les frontières du Canada ainsi qu’à 97 lacs et 62 rivières−ces lacs et rivières ayant été qualifiés comme d’importants cours d’eau commerciaux et récréatifs. Tout plan d’eau qui n’est pas mentionné à l’Annexe 2 de la nouvelle loi ne recevra plus la protection de la loi fédérale, notamment en ce qui a trait à la délivrance de permis de construction d’ouvrage. » Ce qui revient à dire, que mise à part  ces 97 lacs , 62 rivières et les trois océans, tous les autres ne bénéficient plus d’aucune protection fédérale.

La grande question : POURQUOI?

Commençons par une phrase courte et simple, dite par le Ministre Denis Lebel, qui explique assez bien le pourquoi : «Il s’agit d’une mesure fondée sur l’efficacité, explique le ministre fédéral des Transports et des Infrastructures »  L’efficacité économique en soit, a donc prônée sur la protection environnementale. Le ministre Lebel ajoute : «Nous parlons d’améliorations au niveau de notre système d’eaux navigables. Quand on va parler d’eaux navigables, on ne parlera plus d’un ruisseau ou d’un fossé où il y a de l’eau pour empêcher le développement de projets.» Les raisons sont donc les suivantes : une plus grande efficacité et l’aspect économique. Pourtant, le ministre Lebel affirme que ces changements n’auront aucun impacts sur la protection environnementale : « On ne parle que de navigation. Tout le reste des autorisations nécessaires pour faire des projets d’envergure sont toujours en place par les provinces, par les municipalités.» Alors, si on se fit aux sages paroles du ministre, il n’y aurait pas vraiment de problème. Malheureusement, le fait est que, bien qu’il soit vrai que les autres autorisations nécessaires pour faire des projets soient en place dans les provinces, par les municipalités il est important de mentionner comme le fait de façon claire et précise OBV Duplessis (2012) : «la navigation est un domaine de compétence fédérale exclusive. Ainsi, le gouvernement provincial pourrait difficilement s’opposer ou imposer des conditions à un projet à propos de la navigation. Il en reviendra aux citoyens ou entreprises d’intenter des poursuites contre les promoteurs d’ouvrages nuisant à la navigation, avec les inégalités de moyens et d’expertises que l’on peut imaginer.» Comme quoi, les affirmations du ministre bien que véridiques, ne le sont pas à 100%, loin de là.  L’association du bassin versant du Lac Blue Sea (2012), rajoute que : « Le gouvernement soutient que la nouvelle législation vise à éliminer la paperasserie. Il a raison. Elle élimine la bureaucratie et facilite ainsi tout genre de développement: petit, moyen et méga; résidentiel, récréatif et industriel; pipeline, barrage et pont; mine, moulin et usine. Tous les développeurs profitent d’un niveau de responsabilité de moins.»

Faits étranges

Suite à ces annonces, le journal Ottawa Citizen a constaté un fait bien particulier. En effet : « 87 des 97 lacs qui restent protégés sont situés sur des circonscriptions conservatrices.»  Le Devoir, lui a remarqué et mentionné que : « Parry Sound-Muskoka contient douze lacs protégés alors que la Belle Province, pourtant 115 fois plus grande, n’obtient la protection que de seulement neuf rivières et quatre lacs.» Toutes ces affirmations sont bien sûres contestées par les conservateurs. Par contre, comme il est mentionné dans un article du Devoir (2012) : «Le ministère des Transports n’a jamais expliqué avec précision comment les cours d’eau protégés ont été sélectionnés. Le ministère a pris en compte le niveau de navigation s’y déroulant ainsi que la proximité de ports ou marinas dans des zones hautement peuplées. Le ministère a aussi considéré des éléments qualitatifs non précisés.»

Emma Maltais

Sources :

– BLAIS-MORIN Madeleine ( 2012) Des miliers de cours d’eau soustrait à la Loi sur la protection des eaux navigables [En ligne] http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/10/19/001-omnibus-cours-eau.shtml

– DROST Anne, CHARLEBOIS Pierre-Olivier et PARISEAU Julie-Anne (2012) Projet de loi omnibus C-45: modifications de la Loi sur la protection des eaux navigables [En ligne] http://www.fasken.com/fr/fr/omnibus-bill-c-45-amendments-to-the-navigable-waters-protection-act/

– OBV DUPLESSIS (2012) Capsule d’information sur le projet de loi C-45 navigables        [En ligne] http://obvd.files.wordpress.com/2011/04/projet-de-loi-c45.pdf

–  KOPPE Martin (2012) Le Canada déclasse plus de 99% de ses cours d’eau et lacs protégés [En ligne]  http://www.maxisciences.com/canada/le-canada-declasse-plus-de-99-de-ses-cours-d-eau-et-lacs-proteges_art27971.html

– BUZZETI Hélène (2012) Eaux navigables- Ottawa protège les lacs…bleus [En ligne]  http://www.ledevoir.com/politique/canada/362776/ottawa-protege-les-lacs-bleus

– GOUVERNEMENT DU CANADA (2012) Protection des eaux navigables [En ligne]  http://www.tc.gc.ca/fra/quebec/pen-menu-1424.htm

– PARLEMENT DU CANADA (2012) Projet de loi C-38 [En ligne]  http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5524772&Language=F

– PARLEMENT DU CANADA (2012) Projet de loi C-45 [En ligne]  http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5765988&Language=F

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